Conditions d’utilisation

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement à la relation commerciale entre Little Casimir UG (à responsabilité limitée), Maarstraße 5, 50858 Köln (ci-après « le vendeur »), et ses clients (ci-après « le client ») dans leur version en vigueur au moment de la commande.

Vous pouvez contacter notre service client pour toute question, réclamation ou demande du lundi au vendredi, de 9h00 à 15h00, par e-mail à l’adresse suivante : info@littlecasimir.com.

Un consommateur, au sens des présentes CGV, est toute personne physique concluant un acte juridique à des fins qui ne sont principalement ni commerciales ni indépendantes (§ 13 BGB). Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le vendeur les a expressément acceptées.

L’objet du contrat est la vente de marchandises.

Offres et description des prestations

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande. Les descriptions des prestations dans les catalogues ou sur les sites du vendeur ne constituent pas des garanties ou des déclarations de qualité juridiquement contraignantes.

Toutes les offres sont valables « dans la limite des stocks disponibles », sauf indication contraire dans la description du produit. Sous réserve d’erreurs.

Processus de commande et conclusion du contrat

Le client peut sélectionner des produits du catalogue du vendeur sans engagement en cliquant sur le bouton [Ajouter au panier] pour les placer dans le panier virtuel. La sélection peut être modifiée à tout moment dans le panier, par exemple en supprimant des articles. Ensuite, le client peut cliquer sur [Passer à la caisse] pour finaliser le processus de commande.

En cliquant sur [Acheter], le client soumet une commande ferme pour les produits figurant dans le panier. Avant de valider la commande, le client peut consulter et modifier ses données ou revenir au panier en utilisant la fonction « Retour » du navigateur ou abandonner la commande.

Le vendeur envoie alors une confirmation automatique de réception par e-mail (confirmation de commande), qui résume la commande mais ne constitue pas encore une acceptation du contrat. Le contrat d’achat n’est conclu que lorsque le vendeur expédie le produit dans un délai de 7 jours, confirme l’expédition par e-mail ou émet une facture. Les préventes peuvent allonger le délai d’expédition jusqu’à 6 semaines.

En cas de paiement anticipé, le contrat est conclu lorsque les coordonnées bancaires et l’invitation au paiement sont transmises. Si le paiement n’est pas effectué dans les 10 jours suivant l’envoi de la confirmation de commande, le vendeur peut annuler la commande sans obligation de livraison.

Prix et frais d’expédition

Tous les prix affichés incluent la TVA applicable.

Les frais de livraison sont ajoutés aux prix indiqués et sont clairement communiqués au client avant la finalisation de la commande.

Livraison et disponibilité des marchandises

En cas de paiement anticipé, la livraison est effectuée après réception du paiement. Si la livraison échoue malgré trois tentatives en raison du client, le vendeur peut résilier le contrat, et les paiements effectués seront remboursés.

Si un produit n’est pas disponible sans faute du vendeur (par exemple, en raison d’une non-livraison par le fournisseur), le vendeur peut résilier le contrat. Dans ce cas, le client sera informé immédiatement, et une alternative ou un remboursement sera proposé.

Paiement

Le client peut choisir parmi les méthodes de paiement disponibles indiquées sur une page dédiée. Les paiements par facture doivent être effectués dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise et de la facture.

Pour tous les autres modes de paiement, le paiement doit être effectué à l’avance, sans déduction. Les paiements gérés par des tiers, tels que PayPal, sont soumis à leurs conditions générales.

Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral.

Garanties

Les garanties suivent les dispositions légales. Les images dans la boutique peuvent inclure des accessoires ou éléments décoratifs non inclus dans la commande.

Responsabilité

Le vendeur est responsable des dommages résultant d’une intention délibérée ou d’une négligence grave. Pour les autres cas, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques. Cette limitation ne s’applique pas en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

Archivage du texte contractuel

Le client peut imprimer le texte du contrat avant de soumettre sa commande. Une confirmation incluant les CGV et les informations essentielles sera envoyée par e-mail. Le texte du contrat n’est pas conservé par le vendeur.

Dispositions finales

Le tribunal compétent est celui du siège du vendeur, si le client est un commerçant ou une personne morale de droit public.

La langue du contrat est l’allemand.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (OS) :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le vendeur ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant des instances de médiation pour consommateurs.